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Lutte contre la corruption Le juge d’instruction Paul Pierre désigné pour enquêter sur l’utilisation des fonds PetroCaribe

Source Robenson Geffrard | Le Nouvelliste

Me Bernard St-Vil, doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, a désigné cette semaine le juge d’instruction Paul Pierre pour mener une enquête criminelle sur l’utilisation des fonds du programme PetroCaribe. Me André Michel, l’avocat de la partie civile dans cette affaire, estime qu’avec cette décision « le procès sur la dilapidation des fonds PetroCaribe vient de commencer ».

Un autre pas important dans l’enquête sur l’utilisation des fonds PetroCaribe est franchi. Officiellement, un juge d’instruction est saisi du dossier. « Paul Pierre ! Il faut retenir ce nom. C’est le juge d’instruction que Me Bernard St-Vil, doyen du tribunal civil de Port-au-Prince, a désigné pour conduire l’enquête criminelle relative à la dilapidation des fonds PetroCaribe », a indiqué vendredi soir au Nouvelliste Me André Michel, l’avocat de la partie civile dans cette affaire.

Selon Me Michel, l’ordonnance a été prise depuis plusieurs jours mais ce n’est que ce vendredi qu’il a eu la confirmation.

Pour lui, cette décision du doyen veut dire que maintenant le dossier PetroCaribe est confié à un juge d’instruction, que « le procès a commencé ». « Sur le plan procédural, le juge d’instruction, avant de commencer à poser des actes d’instruction, va devoir acheminer le dossier au parquet pour le réquisitoire du commissaire du gouvernement », a expliqué Me André Michel.

Cette décision du doyen Bernard St-Vil signifie aussi pour lui que la résolution votée au Sénat le 1er février confiant le dossier PetroCaribe à la Cour supérieure des comptes « n’a aucune importance et n’aura aucune conséquence sur le procès… »

Parce que le dossier PetroCaribe, en plus d’être un dossier financier, est aussi un dossier politique. L’opposant farouche au régime Tèt kale se questionne sur la personne du juge Paul Pierre. « Qui est Paul Pierre ? Pourquoi c’est lui qu’on a désigné ? Est-ce qu’il a la compétence requise pour mener cette enquête criminelle complexe ? », a-t-il demandé.

N’est-il pas satisfait du juge? Me André Michel a annoncé qu’il demanderait au juge Paul Pierre de se déporter. « S’il refusera, on va utiliser l’arme légale que nous avons, à savoir la récusation pour le stopper dans son travail. Mais pour le moment, nous ne sommes pas encore à cette phase. Le plus important, c’est que le procès sur la dilapidation des fonds PetroCaribe vient de commencer », a-t-il dit.

Officiellement, la plainte contre toutes les personnes épinglées dans les rapports sur le dossier PetroCaribe conduit par les sénateurs Youri Latortue et Evalière Beauplan et des membres de l’administration Privert a été déposée le lundi 29 janvier 2018 au cabinet d’instruction. C’est le citoyen Johnson Colin avec pour avocat Me André Michel qui avait déposé cette plainte.

A la suite de deux séances la semaine dernière, le Sénat, contrôlé par une majorité progouvernementale, a voté une résolution confiant le dossier PetroCaribe à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif pour les suites nécessaires. En plus de cette résolution, le président du grand Corps a confié au Nouvelliste que le rapport de Youri Latortue et celui d’Evalière Beauplan seraient acheminés aussi à la Cour des comptes.

Participant à une émission sur la Télévision nationale, l’ancien président Michel Martelly a reconnu qu’il y a eu « vol et dérives » dans l’utilisation des fonds PetroCaribe. « Pour ce qui se passe dans le dossier PetroCaribe, je suis sûr qu’il y a des gens qui ont volé, que ce soit au niveau de l’État ou au niveau du secteur privé », a-t-il avoué. Son Premier ministre Laurent Lamothe et presque tous les ministres de son administration sont accusés dans le rapport sénatorial d’avoir mal géré les fonds PetroCaribe.

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