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Le Congrès des États-Unis souhaite un débat public « rigoureux » sur le projet de loi minière en Haïti

P-au-P, 14 déc. 2017 [AlterPresse] — Le Congrès des États-Unis encourage un débat public « rigoureux » sur le projet de loi minière en Haïti, dans une lettre adressée au président du sénat haïtien, Youri Latortue, le 20 novembre 2017, et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Un tel débat public est crucial en ce moment, compte tenu des risques importants de l’exploitation minière pour les droits humains et environnementaux, met en garde le Congrès.

Il encourage le gouvernement haïtien à soutenir « une vigoureuse » prise de position 
publique sur les coûts et les avantages de l’exploitation minière en Haïti.

Il est vital que le gouvernement haïtien évalue de manière adéquate et transparente, en consultation avec les communautés locales et la société civile, les risques potentiels et les bénéfices de l’exploitation minière du développement économique global du pays, plaide-t-il.

Les membres du Congrès ont exprimé leurs préoccupations face à l’exploitation des gisements de métaux en Haïti qui pourraient miner les investissements américains dans la productivité agricole et la stabilisation des bassins versants.

Ils ont affirmé qu’ils s’engagent à réduire la pauvreté et à promouvoir le développement démocratique en Haïti, notamment par le biais de programmes tels que Feed the future.

Le parlement haïtien est en train d’examiner un projet de loi minière qui permettrait de réviser le code minier haïtien et de revigorer le secteur minier.

Le manque d’accès à l’information sur le secteur minier haïtien constitue un problème de longue date.

En 2013, le sénat haïtien a adopté une résolution appelant à un moratoire sur l’exploitation minière, citant « l’opacité » de l’information sur les ressources minérales du pays.

En 2005, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (Commission interaméricaine) a tenu une audition sur le droit d’accès à l’information en Haïti et a recueilli des témoignages à propos des « obstacles existants à l’exercice du droit d’accès à l’information publique ».

Une proposition de loi sur l’exploitation des mines a été soumise au sénat de la république par le sénateur du Sud, Richard Lénine Hervé Fourcand, en juillet 2017.

« D’après la loi haïtienne, les contrats de prospection sont valables pour une durée de deux ans ». Sans le permis de prospection, les compagnies n’ont pas le droit d’effectuer des travaux de prospection, avait-t-il souligné.

Le Bureau des mines et de l’énergie avait indiqué en novembre 2016 que Newmont Mining Corporation dispose d’un permis de prospection.

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