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Haïti-Parlement: Rallonge de 12 mois pour les sénateurs en fin de mandat

Source Alix Laroche / alix.l@hpnhaiti.com | hpnhaiti.com

 

 

D’après les recommandations du rapport de la Commission mixte composée de l’Exécutif et du Sénat  travaillant sur le dossier des sénateurs en fin de mandat, les 10 sénateurs élus aux élections de 2015 et qui avaient pris fonction en janvier 2016 resteront en poste jusqu’à janvier 2020. Cette information a été communiquée à la presse mardi lors d’une séance de travail au Grand corps.

Il s’agit des sénateurs Antonio Cherami dit Don Kato (Ouest), Sorel Jacinthe (Grand’Anse), Evalière Beauplan (Nord-Ouest), Nahum Marcellus (Nord), Jacques Sauveur Jean (Nord-Est), Carl Murat Cantave (Artibonite), Wilfrid Gelin (Centre), Ricard Pierre (Sud-Est), Ricard Lénine Hervé Fourcand (Sud), Francenet Dénius (Nippes).

Aussi la commission recommande-t-elle au président de la République et au président du Sénat, l’organisation des élections en octobre 2019 en vue de renouveler le 1er tiers du Sénat, octobre 2021 pour le scrutin de la Présidence, 2e tiers du Sénat et les Collectivités territoriales et 2023 pour le 3e tiers du Sénat.

Rappelons que le Conseil électoral provisoire n’avait pas précisé la durée du mandat de chacun de ces élus à savoir 1er, 2e, et 3e contrairement comme il avait été le cas en 2010-2011.

La Constitution haïtienne en son article 95, soulignons-le, précise que les sénateurs sont élus pour 6 ans. Tandis que l’article 95,3 précise de son côté que le renouvellement du Sénat se fait par tiers tous les deux ans. Toutefois, ces dispositions constitutionnelles sont claires et applicables au cas où les élections se réalisent à temps, a fait comprendre la Commission mixte.

Parallèlement, le décret électoral de mars 2015, en son article 50,3 stipule que : à l’occasion des élections sénatoriales qui impliquent à la fois le renouvellement et/ou des vacances au sein même du Parlement, les électeurs voteront pour autant de candidats à ce poste. Le candidat qui finira avec le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au 2e lundi de janvier marquant la 6e année de son mandat.

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