USA: +1-754-4266-3266 / Haïti: +509-4483-9758 | raynaldlouis@gmail.com

Une juge veut annuler sa mise à la retraite

La juge Wendelle Coq Thelot, mise à la retraite par le chef de l’état, M. Jovenel Moïse, a exercé ce mercredi 10 février 2021, un recours par devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA).

Maître Edwin Coq, avocat de la juge, affirme que le recours vise à obtenir l’annulation de l’arrêté.
Il soutient que la mise à la retraite du magistrat est illégale et inconstitutionnelle.
Tous les textes légaux et la constitution consacrent l’inamovibilité des juges pendant la durée de leur mandat, a fait valoir le juriste espérant que les juges de la Cour des comptes déclareront l’arrêté nul et sans effet.

Interrogé sur les actes politiques de la juge, qui constituent une violation de la loi sur la magistrature, Maître Coq a fait valoir que la juge n’a jamais pris une position politique.
En ce qui a trait à sa désignation sur une liste de présidents provisoires presentis par l’opposition, le juriste à soutenu que si la juge n’avait pas désapprouvé la démarche elle n’avait pas non plus donné son assentiment.

En outre M. Coq a laissé entendre que le recours a été exercé auprès de la Cour des comptes parce que la décision, qu’il qualifie de politique, a une portée administrative.
Il soutient qu’il s’agit d’un abus de pouvoir.

LLM /radio Métropole Haïti

About the Author

Leave a Reply

*