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Le mandat de 33 juges arrive bientôt à terme, selon un dernier rapport du RNDDH

Dans son dernier rapport intitulé, « rapport du RNDDH sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année 2019-2020 », rendu public ce mercredi 7 octobre 2020, le Réseau national de défense des droits humains a « révélé que 33 juges viennent de grossir ou grossiront sous peu, le nombre des magistrats dont les mandats n’ont pas été renouvelés par l’Exécutif ». Des mouvements de toutes sortes ont paralysé l’appareil judiciaire durant l’année, selon le RNDDH. Ce dernier exhorte, entre autres, de trouver une entente viable avec les magistrats, greffiers et huissiers afin de permettre la régularité des travaux judiciaires partout dans le pays.
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Le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) a rendu public son dernier rapport « sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien au cours de l’année 2019-2020 ». À en croire le RNDDH, cette année-là a été marquée par des difficultés de toutes sortes rendant dysfonctionnel l’appareil judiciaire.

Selon le RNDDH, « les mouvements antigouvernementaux ont occasionné de nombreux dégâts au sein de l’appareil judiciaire haïtien ». Pour soutenir ses dires, l’instance de droits humains a considéré plusieurs exemples comme le Palais de justice de Saint Marc qui a été incendié le 27 septembre 2019 et le 23 février 2020, le tribunal de paix de la section est de Port-au-Prince a été partiellement incendié.

Au cours de l’année judiciaire 2019-2020, le RNDDH a aussi fait savoir que « quinze (15) magistrats ont perdu la vie ». Certains d’entre eux sont tombés en raison de l’insécurité généralisée et de nombreux autres sont aussi décédés, a indiqué l’organisation.

D’après le Réseau, « au moins deux (2) arrêts de travail ont été observés par les membres du pouvoir judiciaire : du 11 au 13 mars 2020, l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) a lancé un mot d’ordre de grève pour protester contre l’insécurité et la situation sociopolitique qui affectent le pays ». Le RNDDH poursuit que « le 28 juillet 2020, une grève a été lancée par les greffiers-ères des dix-huit (18) juridictions de première instance du pays en vue d’exiger le respect de l’accord du 3 novembre 2017… ». Cette grève, dit-il, se poursuit encore aujourd’hui 7 octobre.

Plus loin, après une enquête sur le non-renouvellement des mandats des juges des tribunaux de première instance du pays pour l’année judiciaire 2019-2020, le RNDDH atteste « que le système judiciaire compte quatre-vingt-dix-huit (98) juges d’instruction et quatre-vingt-sept (87) juges de siège au moins. Parmi eux, trente-trois (33) sont en situation de fin de mandat ou leur mandat vient tout juste de prendre fin ».

Les juridictions qui sont concernées, selon le RNDDH, sont celles d’Anse-à-Veau (1 juge), d’Aquin (3), du Cap-Haitien (2), des Cayes (1), le la Croix-des-Bouquets (6), de Hinche (1), de Jacmel (4), de Jérémie (1), de Miragoane (5), de Petit-Goâve (2), de Port-au-Prince (5) et de Port-de-Paix (2). Cette situation de fin mandat selon l’organisation de droits humains va grossir le nombre des magistrats dont les mandats n’ont pas été renouvelés par l’Exécutif. À signaler, en décembre 2017, le chef de l’État Jovenel Moïse avait avoué qu’il a été contraint de nommer 50 juges soupçonnés de corruption. Ce que le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) avait démenti.

Comme recommandations, le RNDDH demande, entre autres, aux autorités étatiques de « certifier régulièrement et sur une base continue, les magistrats du pays » ; de « trouver une entente viable avec les magistrats, greffiers et huissiers afin de permettre la régularité des travaux judiciaires partout dans le pays ».

Wisly Bernard Jean-Baptiste

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