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Haïti – Justice : Victoire de la Fédération des Barreaux d’Haïti sur l’Exécutif

Haïti - Justice : Victoire de la Fédération des Barreaux d’Haïti sur l’Exécutif

L’Arrêté adopté en Conseil des Ministres sur rapport du Ministre de la Justice Rockfeller Vincent, nommant les membres du Conseil d’Administration du Conseil National d’Assistance Légale (CNAL) a été publié dans le journal officiel le Moniteur.

Cet Arrêté, assure l’effectivité de la Loi du 10 septembre 2018 sur l’assistance légale, laquelle prévoit un Conseil d’Administration chargé notamment de veiller à ce que l’Assistance Légale soit fournie aux personnes en situation économiquement et financièrement précaire.

Membre du Conseil d’administration du CNAL :

Président : Me Rockfeller Vincent (Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique) ;
Vice-président : Me Renan Hédouville (Protecteur du Citoyen) ;

Membres :
Patrick Michel Boisvert (Ministre de l’Économie et des Finances) ;
Me Jacques Letang (Président de la Fédération des Barreaux d’Haïti) ;
Me André Saint-Isère (Représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire).

La Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) qualifie ces nominations d’une victoire pour la Fédération qui dénonçait depuis des mois l’intention de contournement de la loi sur l’Assistance Légale, par le Pouvoir Exécutif qui tentait de placer les nouveaux Bureaux d’Assistance Légale (BAL) sous le contrôle direct du Ministère de la Justice, en violation des dispositions de la Loi.

La FBH s’était officiellement opposée à cette manœuvre en dénonçant les risques que celle-ci faisait peser sur l’indépendance des avocats et la mission même de l’Assistance Légale. Elle se félicite d’être parvenue à défendre les principes, en forçant les autorités à respecter le chemin tracé par la loi.

HL/ HaïtiLibre

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