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Haïti-Justice : La Cour d’appel de Port-au-Prince paralysée, les associations de magistrats dénoncent le ministère de la justice

Source HPN

Depuis la relocalisation, à Pacot, en juillet dernier, de la Cour d’Appel, qui dessert entre autres les tribunaux de première instance de Port-au-Prince, de Jacmel, de Croix-des-Bouquets, les activités sont au point mort en raison de l’absence de commissaires du gouvernement. Une situation dénoncée par les associations de magistrats.

Le président de l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), le juge Jean Wilner Morin, critique l’attitude du Ministère de la Justice qui refuse, dit-il, d’autoriser les commissaires du gouvernement à siéger à la Cour d’Appel de Port-au-Prince depuis sa relocalisation.

C’est pour des raisons de sécurité que le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) avait transféré le tribunal, a rappelé Me Morin, évoquant la situation qui prévaut dans le quartier du Bicentenaire, où se situe le palais de justice.

Le numéro un de l’ANAMAH qui rappelle que plusieurs dossiers, dont celui de l’ancien député Arnel Bélizaire, sont en souffrance à cause de la paralysie des activités à la Cour d’Appel, demande au ministre de prendre des mesures pour remédier à la situation.

Le président de l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), Wando St-Villier, abonde dans le même sens.

Il rappelle que la Cour a été relocalisée pour des raisons de sécurité. De plus, précise-t-il, la commission de certification qui avait travaillé sur le dossier des magistrats est une commission mixte et paritaire comprenant 3 membres désignés par le CSPJ et trois autres par le ministère de la justice.

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