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Haïti – Politique: Avant-projet de Constitution (texte intégral officiel)

Haïti - FLASH : Avant-projet de Constitution (texte intégral officiel)

L’avant-projet de Constitution téléchargeable qui est soumis à la discussion des citoyens, des groupes organisés et des personnalités de la société civile, entre le 2 et le 22 février 2021 a été préparé par le Comité consultatif indépendant mis en place en vertu du Décret du 28 octobre 2020.

Méthodologie :
Le Comité s’est appuyé sur les rapports des diverses consultations réalisées entre 2007 et 2020 concernant la Constitution de 1987. Parmi ces rapports, les principaux sont : le Rapport Moïse/Hector (2007) ; le Rapport du Groupe de travail sur la Constitution (2009); le Rapport de la Commission spéciale d’amendement de la Constitution de 1987 de la Chambre des Députés (2018) ; le Rapport des États généraux sectoriels de la nation (2019) ; le Rapport de l’Office de la Protection du Citoyen (2020). Il faut également noter des ouvrages portant sur la Constitution de 1987, tels que : L’amendement de la Constitution de 1987 : Enjeux, limites et perspectives, sous la direction de Fritz Dorvilier (2012) ; Plaidoyer pour une nouvelle Constitution de Mirlande Manigat (1995) ; Une constitution dans la tourmente : Le nouveau régime politique haïtien et la crise nationale, 1987- 1993 de Claude Moïse (1994).

À ces travaux s’ajoutent des dizaines d’articles de journaux et d’ouvrages axés sur des points critiques de la Constitution de 1987. Les principaux sont : la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, l’amendement, le système électoral, les partis politiques, la décharge, les institutions indépendantes, la nationalité, le référendum.

Cette approche documentaire est complétée par l’audition de plus d’une trentaine d’experts nationaux et internationaux dans les trois grands domaines couverts par la Constitution : a) le régime politique ; b) la décentralisation ; c) l’exercice des droits fondamentaux, de la souveraineté et de la citoyenneté. Ces auditions ont lieu en novembre-décembre 2020.

Téléchargez l’avant Projet de Constitution (PDF) :
https://www.haitilibre.com/docs/CCI-CONSTITUTION_Projet-de-Constitution-2-fevrier-2021-20h00.pdf

HL/ HaïtiLibre

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