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Projection débat sur la détention préventive

Source EJ /Radio Métropole Haïti     La Commission Justice, Sécurité et Défense Nationale du Sénat au Parlement Jeunesse d’Haïti propose, de concert avec le Bureau des Droits Humains en Haïti (BDHH), une projection-débat sur la réalité carcérale haïtienne et le...

Haïti-Social : Nouvel arrêt de travail à la Cour supérieure des comptes, ce lundi 15 mai

P-au-P, 15 mai 2017 [AlterPresse] — Le Syndicat des fonctionnaires de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Synfo Csc/ca) entend observer un nouvel arrêt de travail à partir de ce lundi 15 mai 2017, en vue d’exiger la réintégration d’employés...

Haïti-Politique : Des secteurs voient d’un mauvais œil le remplacement de Sonel Jean-François à la tête de l’Ucref

P-au-P, 15 mai 2017 [AlterPresse] — Plusieurs organisations de droits humains critiquent la décision du chef de l’État, Jovenel Moïse, de remplacer le directeur général de l’Unité centrale de renseignements financiers (Ucref), Me Sonel Jean-François. Jean-François, qui...

Haïti – Justice : Proposition de loi sur la garantie de la propriété foncière

Source TB/ HaïtiLibre     Mercredi au Marriott hôtel, la Commission sénatoriale « Justice, sécurité et défense nationale » présidée par le Sénateur Jean Renel Senatus a organisé une séance de travail réunissant des représentants des 3 pouvoirs de l’États, judiciaire...

Haïti – Politique : Adoption du Projet de loi de procédure pénale

Source HL/ S/ HaïtiLibre     Notre code d’instruction criminelle, d’inspiration napoléonienne, a été promulgué en 1835, au 19e siècle et n’a subi en 180 ans aucun changement majeur. Les dispositions contenues dans ce code, en plus de leur désuétude, ne permettent...

Le ministre de la Justice dépose au Sénat le projet de loi portant modification du code d’instruction criminelle

Source Juno Jean Baptiste | Le Nouvelliste     Un tout petit pas de plus vers la modernisation de notre arsenal juridique? Le ministre de la Justice, Heidi Fortuné, a déposé ce mardi, en séance, par-devant le bureau du Sénat, le projet de loi portant modification du...

Le commissaire du gouvernement bientot procureur de la République

Le ministre de la justice et de la Sécurité publique Heidi Fortuné a annoncé que cette appellation sera  remplacée par procureur de la République dans le cadre du nouveau projet de code de procédures pénales lors de la présentation de ce document par devant le parlement le mardi...

Haïti-USA-Drogue : Guy Philippe avoue et risque 20 ans de prison !

Source HL/ HaïtiLibre  Benjamin G. Greenberg, Procureur par Interim des États-Unis pour le District Sud de la Floride; le Procureur général par Interim Kenneth A. Blanco, de la Division criminelle du ministère de la Justice; Adolphus P. Wright, l’agent spécial chargé, de la...

Haïti/USA – Justice: Rebondissement dans l’affaire Guy Philippe

Source SL/ HaïtiLibre     Alors que le procès aux États-Unis du Sénateur élu Guy Philippe est prévu le 1er mai et qu’il avait décidé de plaider non coupable, le 13 janvi...

Le chef du parquet de Port-au-Prince aurait demandé à la directrice générale de la BRH de lui faire parvenir les informations relatives à des transactions d’échange de 2 chèques effectuées dans les comptoirs de la banque: y a-t-il des secteurs aux trousses du RNDDH depuis la démission jugée suspecte de Marie-Yolène Gilles

Port-au-Prince, 20 avril 2017- (AHP)-  Selon une lettre  circulant depuis jeudi sur les réseaux sociaux, le chef du Parquet de Port-au-prince Ocname Daméus aurait demandé à Directrice générale de la BRH qu’elle lui fasse parvenir les informations relatives à des...