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Agressions sexuelles et viols dans la Grand’Anse : L’OPC alarmé!

Le Chef du Parquet Bergemane Sylvain indexé par l`OPC

Jérémie, mardi 6 février 2018 ((rezonodwes.com))– L`Office de la Protection du Citoyen (OPC), suite aux diverses allégations et dénonciations faisant état de la recrudescence d’actes de viols et d’agressions sexuelles dans le département de la Grand’Anse et après enquête préliminaire diligentée par ses équipes sur place, a déploré, dans une note, la légèreté avec laquelle certaines autorités judiciaires du Parquet près du Tribunal de Premières Instance (TPI) de Jérémie, gèrent les cas dont elles sont saisies.


L’OPC a dit constater que sur un échantillon de 29 individus impliqués dans des cas d’agressions sexuelles, de viols et de complicité portés à la connaissance du Parquet de Jérémie, 55.17% d’entre eux, soit seize (16), ont été libérés sans aucune forme de poursuites.

L`OPC attire donc l’attention des autorités judiciaires et policières sur une pratique de libération des présumés auteurs de viol sus parlées, « sous le fallacieux prétexte que les victimes auraient signé des actes de désistement ». Il tient à rappeler « en pareille circonstance, les Commissaires du Gouvernement sans aucune forme de dérogation, sont dans l’obligation d’appliquer l’article 4 du Code d’instruction Criminelle qui stipule clairement que la renonciation à l’action civile ne peut arrêter ni suspendre l’exercice de l’action Pénale. »

L`OPC s`est dit alarmé et inquiet du fait que 75% de ces libérations, soit  douze (12) sur seize (16) aient été ordonnées par le Substitut du Commissaire du Gouvernement Me Bergemane Sylvain qui fait semblant de ne pas savoir que « La Loi n’admet pas de compromis en cas de crimes et de délits et que conséquemment le désistement du plaignant ne peut éteindre la poursuite de la vindicte publique. »


L`OPC estime opportun de rappeler que tout magistrat qui encourage de telles pratiques, ne fait que contribuer à favoriser la corruption, l’impunité et le déni de justice. L`OPC croit que l`inefficacité de notre système judiciaire, la corruption et l`absence d`une justice pénale soucieuse du respect des droits fondamentaux de tous (accusés et ) constituent de graves violations de droits humains aux termes des instruments internationaux auxquels Haiti est partie.

L’Office de la Protection du Citoyen réitère que le décret du 6 juillet 2005 a établi de manière rigoureuse le régime de peines applicables en matière de viol et recommande à tous les acteurs judiciaires de toutes les Juridictions des TPI du pays d’accorder une attention spéciale aux dossiers de viol qui leur sont soumis et qu’ils se trouvent dans l’obligation de poursuivre en dépit de toutes formes d’ententes ou de négociations entre les parties vu que le caractère odieux de ce crime exige le renforcement de sa sanction.

 

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